La présidente de la N-VA, Van Peel, menace les actionnaires d’Etex d’une plainte d’un milliard d’euros

La présidente de la N-VA, Valerie Van Peel (Photo : Belga Images)

La présidente de la N-VA, Valerie Van Peel, souhaite que l’entreprise Eternit verse au moins 1 milliard d’euros pour aider la Flandre à se débarrasser de l’amiante. Mme Van Peel estime qu’il est inacceptable que les citoyens doivent payer pour l’élimination de l’amiante, alors que l’entreprise « a gagné des milliards à une époque où elle connaissait les conséquences de son utilisation ». On estime que 70 000 à 90 000 personnes meurent chaque année en Europe des suites d’une exposition à l’amiante. Si Eternit n’accepte pas la proposition, Mme Van Peel menace de recourir à tous les moyens juridiques à sa disposition. Il y a deux semaines, nous avons remis le dossier de l’amiante à l’ordre du jour avec un reportage réalisé à Casale Monferrato, en Italie, où Eternit exploitait autrefois la plus grande usine de production d’amiante d’Europe. Vous pouvez lire ce reportage ici. L’usine de Casale a été littéralement rasée par les autorités. Eternit fait toujours partie du groupe Etex. Les actionnaires de cette entreprise multimilliardaire sont les familles André Emsens, Voortman, Cartier de Marchienne et van der Rest. Il est plutôt exceptionnel qu’un président du plus grand parti politique s’implique activement dans un dossier concret.

Lorsque Van Peel siégeait encore à la Chambre il y a quelques années, elle s’est battue avec acharnement pour les victimes de l’amiante, un produit cancérigène utilisé pendant des années dans les matériaux de construction. C’est également la raison pour laquelle elle a tourné le dos à la politique à cette époque. Entre-temps, elle est revenue en tant que présidente de la N-VA, le plus grand parti au pouvoir tant en Flandre qu’au niveau fédéral, qui fournit le chef du gouvernement dans les deux gouvernements. Selon une estimation de l’OVAM, l’entreprise Etex produisait avec sa société Eternit environ 65 % de l’amiante-ciment en Belgique. « Il est temps qu’Eternit répare une partie de sa dette historique. Il est temps que la facture soit payée par ceux qui doivent la payer : non plus les citoyens, mais les pollueurs », déclare Van Peel. Eternit est également la seule entreprise d’amiante encore juridiquement et financièrement responsable.



Selon la N-VA, le montant d’un milliard d’euros est « réaliste », car il est basé sur des calculs concrets de l’OVAM. Dans le scénario le moins coûteux, l’élimination de l’amiante en Flandre coûterait 500 millions d’euros, mais dans le scénario le plus coûteux, le coût s’élèverait à 3 milliards d’euros. Sur la base des 65 % attribués à Eternit, Van Peel arrive à une fourchette comprise entre 325 millions et 1,95 milliard d’euros.

Van Peel souhaite utiliser une contribution annuelle de 50 millions d’euros pour rendre la Flandre sûre en matière d’amiante, et ce jusqu’en 2040. Enjeu total : 750 millions d’euros. Elle souhaite également faire payer à l’entreprise 32,5 millions d’euros par an pour les certificats d’amiante. Le reste de l’argent serait consacré à la recherche sur le traitement des déchets et à des campagnes de sensibilisation. « Les plans du gouvernement flamand visant à éliminer l’amiante en Flandre pourront alors être mis en œuvre plus rapidement », a déclaré Mme Van Peel. « Cela permettra non seulement de sécuriser plus rapidement les écoles, les locaux destinés aux jeunes, les établissements de soins, etc., mais aussi d’aider les propriétaires à éliminer l’amiante de leur maison. »

En mars 2024, l’ancienne ministre flamande de l’Environnement, Zuhal Demir (N-VA), a assigné les producteurs d’amiante en justice afin d’exiger une indemnisation supérieure aux 4,8 millions d’euros qu’Eternit s’était engagé à verser d’ici 2030 en 2014. Dans le cadre de cette procédure, le gouvernement flamand a déjà adressé à Eternit une mise en demeure de 1,950 milliard d’euros. Mais l’entreprise conteste cette demande. « À ce jour, Etex et Eternit ne savent toutefois pas si une telle plainte a effectivement été déposée. Etex et Eternit ne sont pas d’accord avec cette demande. En septembre 2024, toutes les parties ont accepté de suspendre la procédure judiciaire et de renvoyer l’affaire au rôle. Des discussions confidentielles avec le gouvernement flamand et l’OVAM sont en cours dans cette affaire », peut-on lire dans les comptes annuels d’Eternit.

Mais si l’entreprise refuse d’accepter la proposition, Van Peel menace désormais d’utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition. Il s’agit de poursuivre la procédure civile, de déposer une plainte pénale pour dommages intentionnels et d’utiliser une base décrétale pour contraindre Eternit à payer. Dans sa réponse, Eternit affirme avoir « toujours respecté la législation et la réglementation en vigueur » et ne plus travailler avec l’amiante depuis 1997. « Eternit souhaite jouer son rôle social et tente, en collaboration avec les autorités flamandes et l’Ovam, de trouver des solutions pour résoudre la situation », ajoute-t-elle.