La procédure pénale engagée contre le baron Léon-Thomas Bekaert, 67 ans, et la baronne Anne Bekaert, 69 ans, a été déclarée irrecevable. Selon le juge de Bruges, les droits à un procès équitable des deux enfants d’Antoine Bekaert, et donc arrière-petits-enfants du fondateur du fabricant de fils d’acier éponyme de Zwevegem, ont été violés. Cela met provisoirement un terme à un procès singulier centré sur les droits de succession sur l’héritage d’Antoine Bekaert. Antoine Bekaert est décédé le 7 mars 1990 à l’âge de 59 ans. En 1984, il avait créé une fondation privée au Liechtenstein, paradis fiscal, afin d’y placer une partie de sa fortune. Une structure mise en place pour résoudre les problèmes de succession ultérieurs, selon le procureur de Bruges. Léon-Thomas et Anne Bekaert devaient comparaître pour blanchiment de millions d’euros, mais ils s’en tirent donc à bon compte. Pour l’instant, car le parquet peut encore interjeter appel dans cette affaire.
Dès avril 1984, l’entrepreneur et homme politique Antoine Bekaert avait créé une « Stiftung » au Liechtenstein. Il était le petit-fils de Leo Leander Bekaert, qui avait posé en 1880 à Zwevegem, en Flandre occidentale, les fondations de l’actuel fabricant de câbles et de fils d’acier coté en bourse, Bekaert. Mais à son décès en mars 1990, le patrimoine et les distributions de cette fondation liechtensteinoise n’ont pas été déclarés dans la déclaration de succession.
Ce n’est que plusieurs décennies plus tard que le patrimoine est revenu en Belgique. En 2004, une structure offshore a d’abord été mise en place aux Bahamas. Après la dissolution de la fondation liechtensteinoise et de la structure offshore, le patrimoine a ensuite été réinvesti en 2010 dans des assurances-vie au Luxembourg. Finalement, l’argent a été rapatrié en Belgique en 2018, après quoi le baron Leon Bekaert a réparti 8 millions d’euros entre ses enfants. En mars 2019, la banque concernée, MeDirect, aurait finalement signalé ces faits à la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent, qui a transmis le dossier à la justice. Un juge d’instruction a ouvert l’enquête judiciaire en juin 2021. Celle-ci n’a pas abouti à un règlement à l’amiable, comme c’est souvent le cas dans les anciennes affaires pénales fiscales, mais les descendants de Bekaert ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel.
Pour Léon-Thomas Bekaert, le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis, une confiscation de 3,2 millions d’euros et une amende de 2 millions d’euros, bien que la loi ne prévoie qu’une amende maximale de 800 000 euros. Anne Bekaert, quant à elle, risquait 10 mois de prison avec sursis, une amende de 320 000 euros et une confiscation de 478 587 euros. Les avocats du baron et de la baronne ont demandé en premier lieu que l’action pénale contre leurs clients soit déclarée irrecevable. « En raison du temps écoulé depuis les faits et du nombre limité de pièces dans le dossier, nos droits de défense ont été compromis », a déclaré Maître Dave van Moppes. « Nous ne pouvons plus nous défendre. »
La défense a également fait valoir qu’Antoine Bekaert avait, avant son décès, déjà cédé tous les droits sur son patrimoine, ce qui rendait la législation successorale inapplicable. Et même si cela avait été le cas, Léon-Thomas et Anne Bekaert n’avaient, selon leurs avocats, aucune intention frauduleuse de blanchir de l’argent. Le ministère public ne sait pas encore aujourd’hui quel article de loi il doit appliquer. Comment des particuliers auraient-ils pu le savoir ?, a ironisé Maître Henri Derycke. Enfin, il a été contesté que la fondation en question au Liechtenstein constituait un montage illégal visant à échapper aux droits de succession. Antoine Bekaert s’était même fait conseiller par le cabinet d’avocats le plus réputé du pays avant sa création. Le baron Léon-Thomas a d’ailleurs confirmé ce point dans sa dernière déclaration. « Nous avons toujours suivi un avis. Nous n’avons jamais eu l’intention de commettre un délit. »
Le tribunal a suivi la défense et a déclaré irrecevable l’action pénale contre les héritiers Bekaert. Selon le juge, leurs droits à un procès équitable ont été violés. Ainsi, lors de l’instruction, les prévenus avaient demandé des mesures d’enquête supplémentaires concernant la fraude successorale présumée. Celles-ci n’ont toutefois jamais été mises en œuvre. En raison du temps écoulé, les accusés ne sont plus en mesure de mener leur défense de manière adéquate, indique le jugement. Dans ce contexte, ils ont eux-mêmes fait tout leur possible pour enquêter sur les faits et ont fait appel à des spécialistes à cette fin. En vertu de ce jugement, les héritiers de Bekaert sont donc acquittés. Le parquet peut toutefois encore interjeter appel.
